CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAP ELAN Formation
INSCRIPTIONS
Le nombre minimum de stagiaires est de 4 et maximum de 8 en inter entreprises et de 1 à 8 en intra entreprise. L’inscription sera prise en compte dans la limite des places disponibles.
Le délai d’accès à nos formations est compris entre 7 et 10 jours ouvrés (selon les accords de prise en charge) à compter de l’acceptation de la commande.
TESTS DE POSITIONNEMENT/CONVOCATION
Afin de déterminer le niveau du stagiaire et de permettre la constitution de groupes homogènes, nous faisons remplir à chaque stagiaire une grille de positionnement qui permet également de déterminer avec précision ses objectifs.
Dès réception de votre commande, nous validons l’inscription. Sauf indication contraire de votre part, vous recevrez par courriel, la convocation et le plan d’accès, 10 jours ouvrés avant l’ouverture du stage. Ces derniers feront office d’accusé de réception.
COMMANDE/CONVENTION DE FORMATION /FACTURATION
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente, mentionnées sur notre site internet dans Infos pratiques. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance.
Nos factures font office de conventions de formation simplifiées. Néanmoins, une convention de formation standard vous sera adressée sur simple demande de votre part.
En fin de stage, une facture est établie et vous sera adressée avec les pièces justificatives. Toutes nos factures sont payables à réception, exclusivement par virement ou par chèque bancaire.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : un intérêt contractuel égal au taux de base bancaire majoré de 7 points jusqu’au parfait paiement et entraînera l’exigibilité de toute somme restant due et quel que soit le mode de règlement prévu.
REPORT / ANNULATION
Un report ou annulation parvenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation professionnelle continue. Cette indemnité sera égale à 100 % du prix du stage.
Une interruption de stage du fait du stagiaire donne lieu à facturation complète.
En cas d’annulation d’une formation par CAP ELAN, aucun règlement ne sera exigé du client et un remboursement des sommes déjà engagées sera fait.
CAP ELAN Formation se réserve la possibilité d’annuler tout stage Interentreprises en cas de manque de participants, de problème technique et ce sans aucun dédommagement quel qu’il soit. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix en interentreprises restent valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les prix incluent l’animation et la documentation (excepté pour la documentation officielle éditeur ou constructeur, qui vous sera facturée en sus sur la base du prix d’achat majoré de 10 % pour frais de gestion).
Toutes nos prestations et devis spécifiques sont datés et demeurent valables au maximum 2 mois. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation, à condition que nous recevions un accord de prise en charge de la part de cet organisme au plus tard le dernier jour du stage. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient immédiatement exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
HORAIRES / DÉJEUNER
Les horaires de formation sont les suivants : 9h00 – 12h30 et 13h30 – 17h00. Ils sont susceptibles d’être modifiés en accord avec le formateur. 2 pauses sont prévues dans la journée, en milieu de matinée et d’après-midi. Un espace détente est à la disposition des stagiaires. Des restaurants proches de nos centres sont à la disposition des stagiaires. Si le déjeuner est compris dans l’inscription, les informations seront communiquées aux stagiaires lors de la première matinée de formation.
ÉVALUATION DES ACQUIS / CERTIFICATIONS
Afin de vérifier les acquis des stagiaires, le formateur réalise en fin de stage des tests d’évaluation des acquis sous forme de QCM, d’exercices pratiques ou de mise en situation professionnelle. Une certification peut être proposée en fin de formation.
ÉVALUATION DE SATISFACTION/ ATTESTATION
Une évaluation de satisfaction est remplie par chaque stagiaire en fin de session. Ceci nous permet de veiller constamment à la qualité de nos prestations.
Une attestation de formation est remise à chaque stagiaire en fin de formation.
LES SUPPORTS DE STAGE/ ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
Un support de stage (papier ou numérique) en français ou anglais (selon le type de stage) est remis à chaque participant. Nos formateurs se tiennent à la disposition des stagiaires pour les questions subsidiaires à chaque fin de stage.
Tout stagiaire ayant suivi une formation bénéficie d’une assistance téléphonique d’une durée de 3 mois. Il bénéficie ainsi du support de nos spécialistes.
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CAP ELAN Formation est autorisé à citer à titre de référence le nom de ses clients et les prestations réalisées.
RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité d’CAP ELAN Formation ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :
– Faute, négligence, omission ou défaillance du client, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de non-respect des conseils donnés, etc.
– Force majeure, événement ou incident indépendants de la volonté de l’organisme de formation tels que grèves, troubles sociaux, etc. ou sur lequel CAP ELAN Formation n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (TELECOM, EDF…).
– En ce qui concerne les autres dommages, la responsabilité d’CAP ELAN Formation ne peut en aucun cas et en aucune façon être supérieure au coût des prestations incriminées.
