Formation Membres du Comité Social et Economique CSE - Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail - Plus de 300 salariés
Programme Membres du Comité Social et Economique CSE - Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail - Plus de 300 salariés
PROGRAMME
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Les grandes bases de la prévention
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l'entreprise
- Acteurs institutionnels
- Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
- Acteurs internes et IRP
- Modalités de création d'un CSE
- La CSSCT
Les prérogatives de la CSSCT
- Aspect réglementaire
- Le fonctionnement
- Rôles et missions
- Les responsabilités et les limites
- Le fonctionnement avec le reste du CSE
- La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d'entreprise du service de santé au travail et autres
- documents
Le cadre réglementaire
- Danger grave et imminent
- Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc
L'analyse d'une situation de travail
- La maîtrise des risques
- Les principaux types de risques
La visite Sécurité
- Les facteurs potentiels d'accidents
- La visite de sécurité et l'analyse du travail réel par la méthode de l'amélioration continue
- Les moyens d'observations
- Les échanges avec les salariés
- Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion
Les enquêtes et études des accidents du travail
- Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
- Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
- Les enjeux
- Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l'arbre des causes
Les critères et objectifs du plan de pénibilité
- Les obligations, le C2P
La promotion de la prévention
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCT
Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40
Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Prochaine date
Voir nos calendriers des formations
Durée
5 jours
Référence Formation
6-SP-CSE2
Objectifs
Cerner les différentes attributions de la CSSCT
S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise
S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise
Public
Tout élu au CSE qu'il exerce ou non dans la commission SSCT
Pré-requis
Pas de prérequis spécifique
Nombre minimum de stagiaire : 4
Nombre maximum de stagiaire : 8
Moyens pédagogiques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation équipée d’un vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard ainsi qu’un ordinateur par participant pour les formations informatiques.
Positionnement préalable oral ou écrit sous forme de tests d'évaluation, feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation.
En fin de stage : QCM, exercices pratiques ou mises en situation professionnelle, questionnaire de satisfaction, attestation de stage, support de cours remis à chaque participant.
Formateur expert dans son domaine d’intervention
Apports théoriques et exercices pratiques du formateur
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle des participants
Réflexion de groupe et travail d'échanges avec les participants
Pour les formations à distance : Classe virtuelle organisée principalement avec l’outil ZOOM. Assistance technique et pédagogique : envoi des coordonnées du formateur par mail avant le début de la formation pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours à distance.
Centre de Formation Marseille - Toulon
Calendriers De Formations
