Formation Membres du Comité Social et Economique CSE - Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail - Plus de 300 salariés

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les grandes bases de la prévention

• Santé, sécurité et conditions de travail
• Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l'entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d'un CSE
• La CSSCT

Les prérogatives de la CSSCT

• Aspect réglementaire
• Le fonctionnement
• Rôles et missions
• Les responsabilités et les limites
• Le fonctionnement avec le reste du CSE
• La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d'entreprise du service de santé au travail et autres
• documents

Le cadre réglementaire

• Danger grave et imminent
• Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc

L'analyse d'une situation de travail

• La maîtrise des risques
• Les principaux types de risques

La visite Sécurité

• Les facteurs potentiels d'accidents
• La visite de sécurité et l'analyse du travail réel par la méthode de l'amélioration continue
• Les moyens d'observations
• Les échanges avec les salariés
• Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion

Les enquêtes et études des accidents du travail

• Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
• Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
• Les enjeux
• Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l'arbre des causes

Les critères et objectifs du plan de pénibilité

• Les obligations, le C2P

La promotion de la prévention

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCT

Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret