Formation Membres du Comité Social et Economique CSE - Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail - 11 à 49 salariés

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les attributions du Comité Social et Economique

• Les réclamations individuelles ou collectives
• La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

Les grandes bases de la prévention

• Santé, sécurité et conditions de travail
• Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l'entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services inter-entreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d'un CSE
• La CSSCT

Les outils et documents

• Le DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques
• Bilan et programme annuel, etc.

Fonctionnement et attributions du CSE

• Aspects juridiques et documentaires
• Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
• Textes réglementaires de référence
• Obligations et responsabilités
• Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
• Délégation de pouvoir
• Désignation
• Composition
• Membres élus et de droit
• Invités
• Crédit d'heures
• Constitution du règlement intérieur
• Moyens de fonctionnement
• Droits du CSE
• Droit à l'expertise
• Droit d'alerte (procédure suite à droit de retrait)
• Missions
• Inspection des locaux
• Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
• Mission lors d'aménagement important
• Missions relatives aux conditions de travail
• Mission d'étude de certains documents (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
• Visites (avec préparation et compte-rendu)
• Réunions
• Ordre du jour
• PV
• Affichage
• Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Évaluer les risques professionnels par l'analyse d'une situation de travail pour les prévenir

• Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l'entreprise)
• Les facteurs potentiels d'accidents
• Analyser une situation de travail, méthodologie d'étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
• Différents supports d'aide à l'analyse
• Les moyens d'observation, les échanges avec les salariés
• L'accueil des nouveaux embauchés
• Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion

Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

• Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d'analyse
• par l'arbre des causes
• Utilisation des données anthropométriques et abaques
• Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d'actions correctives
• Les risques psychosociaux
• Détection
• Analyse
• Mesures de prévention
• La pénibilité
• Notions de pénibilité au travail
• La prise en compte de la pénibilité
• Les plans d'action de prévention

La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE

Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret