Formation L'essentiel du droit social
Programme L'essentiel du droit social
PROGRAMME
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction
- L'évolution historique du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
- Le choix
- Le consentement des parties
- Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
- Les critères
- Le contenu
- Les typologies :
- CDD
- CDI
- Le travail temporaire
La période d'essai
- La notion
- La durée de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
Les mesures disciplinaires
- Le règlement intérieur
- La notion de fautes et de sanctions
- Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
- Les principales causes
- Les effets
- Les illustrations
- Le régime de la suspension en cas de maternité
- Le régime de la suspension en cas de maladie
La modification du contrat de travail
- La notion
- Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
- La notion de licenciement et de démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle
- Les autres modes de rupture
- La transaction
- La force majeure
- La mise à la retraite
Les représentants du personnel
- Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
- La mise en place
- Les fonctions
- Les moyens d'action
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Prochaine date
Voir nos calendriers des formations
Durée
3 jours
Référence Formation
5-RH-FCSE
Objectifs
Connaître les notions de droit social
Public
Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
Pré-requis
Pas de prérequis spécifiques
Nombre minimum de stagiaire : 4
Nombre maximum de stagiaire : 8
Moyens pédagogiques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation équipée d’un vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard ainsi qu’un ordinateur par participant pour les formations informatiques.
Positionnement préalable oral ou écrit sous forme de tests d'évaluation, feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation.
En fin de stage : QCM, exercices pratiques ou mises en situation professionnelle, questionnaire de satisfaction, attestation de stage, support de cours remis à chaque participant.
Formateur expert dans son domaine d’intervention
Apports théoriques et exercices pratiques du formateur
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle des participants
Réflexion de groupe et travail d'échanges avec les participants
Pour les formations à distance : Classe virtuelle organisée principalement avec l’outil ZOOM. Assistance technique et pédagogique : envoi des coordonnées du formateur par mail avant le début de la formation pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours à distance.
Centre de Formation Marseille - Toulon
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