Formation Le fonctionnement du Comité Social et Economique CSE

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction : objectif de l'ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE

• Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
• Les moyens matériels
• Les heures de délégation

Les attributions et le cadre du mandat

• Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
• La base de données économiques et sociales, outil de travail du comité
• Les attributions sociales et culturelles
• Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les réunions du CSE

• Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
• La préparation et la diffusion de l'ordre du jour
• Le déroulement : délibérations, votes
• La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
• La communication avec les salariés de l'entreprise

Les commissions

• La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
• Les autres commissions obligatoires

La formation

• La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
• Les autres formations

Le recours aux experts

• L'expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
• Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement

La gestion financière du CSE

• Les obligations du comité en matière de transparence financière
• Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
• Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
• Le rapport annuel de gestion

Bilan, évaluation et synthèse de la formation