Formation Mieux connaître le fonctionnement du CSE pour exercer son mandat
Programme Mieux connaître le fonctionnement du CSE pour exercer son mandat
PROGRAMME
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction : objectif de l’ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CSE
- Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles
- Les moyens matériels
- Les heures de délégation
Les attributions et le cadre du mandat
- Les questions économiques : thèmes abordés, informations périodiques et ponctuelles, différence entre information et consultation
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), outil de travail du comité
- Comprendre les attributions en fonction de l'effectif
- Les attributions sociales et culturelles
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE
- Le nombre et le rythme des réunions obligatoires
- La préparation et la diffusion de l’ordre du jour
- Le déroulement : délibérations, votes
- La finalisation de la réunion : rédaction du procès-verbal, diffusion
- La communication avec les salariés de l’entreprise
Focus sur les missions économiques, sociales et environnementales du CSE avec les nouvelles missions issues de la Loi Climat
Focus sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les commissions
- La commission santé, sécurité et conditions de travail : entreprises concernées, missions
- Les autres commissions obligatoires
La formation
- La formation spécifique en santé, sécurité, conditions de travail : bénéficiaires, durée
- Les autres formations
Le recours aux experts
- L’expert-comptable : cas de recours, missions, règles, financement
- Les expertises techniques : sujets concernés, règles, financement
La gestion financière du CSE
- Les obligations du comité en matière de transparence financière
- Les documents comptables obligatoires : documents annuels, tenue comptable quotidienne
- Le contrôle budgétaire : établissement des budgets, comparaison avec les réalisations
- Le rapport annuel de gestion
Les nouvelles règles de la négociation collective
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Prochaine date
Voir nos calendriers des formations
Durée
3 jours
Référence Formation
6-SP-FMCSE
Objectifs
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Comprendre les missions du CSE et les conditions de leur réalisation
Pouvoir assurer correctement son mandat
Comprendre les missions du CSE et les conditions de leur réalisation
Pouvoir assurer correctement son mandat
Public
Membres nouvellement élus
Pré-requis
Pas de prérequis spécifique
Nombre minimum de stagiaire : 4
Nombre maximum de stagiaire : 8
Moyens pédagogiques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation équipée d’un vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard ainsi qu’un ordinateur par participant pour les formations informatiques.
Positionnement préalable oral ou écrit sous forme de tests d'évaluation, feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation.
En fin de stage : QCM, exercices pratiques ou mises en situation professionnelle, questionnaire de satisfaction, attestation de stage, support de cours remis à chaque participant.
Formateur expert dans son domaine d’intervention
Apports théoriques et exercices pratiques du formateur
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle des participants
Réflexion de groupe et travail d'échanges avec les participants
Pour les formations à distance : Classe virtuelle organisée principalement avec l’outil ZOOM. Assistance technique et pédagogique : envoi des coordonnées du formateur par mail avant le début de la formation pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours à distance.
Centre de Formation Marseille - Toulon
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