Formation Sécurité, santé au travail - Les obligations réglementaires
Programme Sécurité, santé au travail - Les obligations réglementaires
PROGRAMME
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
La réglementation sécurité et santé au travail
- Les textes
- Les obligations et la responsabilité
Les principales obligations réglementaires
- Les principes généraux de prévention :
- Obligation générale de prévention
- Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
- Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
- Les principales obligations et exigences à respecter :
- Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, le travail temporaire, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux
Appliquer les obligations
- Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
- L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail - vérifications et contrôles obligatoires
- La formation
- Les droits et obligations des salariés
- Droit d'alerte et droit de retrait
- La surveillance médicale
La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Contexte réglementaire : Articles L.4121-1, L4121-2, R.4141-2, R.4141-3-1, R.4227-37, R.4227-38, R.4141-1, D.6113-1, D.6113-2, L.4111-5 du Code du Travail
Prochaine date
Voir nos calendriers des formations
Durée
1 jour
Référence Formation
6-SP-SECO
Objectifs
Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
Public
Employeurs, chefs d'entreprise, responsables et collaborateurs des ressources humaines, préventeurs, animateurs, sécurité
Pré-requis
Pas de prérequis spécifiques
Nombre minimum de stagiaire : 4
Nombre maximum de stagiaire : 8
Moyens pédagogiques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation équipée d’un vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard ainsi qu’un ordinateur par participant pour les formations informatiques.
Positionnement préalable oral ou écrit sous forme de tests d'évaluation, feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation.
En fin de stage : QCM, exercices pratiques ou mises en situation professionnelle, questionnaire de satisfaction, attestation de stage, support de cours remis à chaque participant.
Formateur expert dans son domaine d’intervention
Apports théoriques et exercices pratiques du formateur
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle des participants
Réflexion de groupe et travail d'échanges avec les participants
Pour les formations à distance : Classe virtuelle organisée principalement avec l’outil ZOOM. Assistance technique et pédagogique : envoi des coordonnées du formateur par mail avant le début de la formation pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours à distance.
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