Formation Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Membre du CSE
Programme Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Membre du CSE
PROGRAMME
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Le cadre juridique du harcèlement sexuel
- Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (Lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, jusqu'à la loi du 3 aout 2018)
- Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
- Différencier le harcèlement sexuel des agissements sexistes et en comprendre les éléments constitutifs
- L'obligation légale de sécurité de l'employeur
- La gestion de l'intervention des différents acteurs (médecin du travail, inspection du travail, psychologue du travail, )
La prévention du harcèlement au travail et le droit d'alerte
- Savoir repérer les situations à risques
- Prévenir les harcèlement moral
- Prévenir le harcèlement sexuel
- Prévenir les agissements sexistes
Les moyens du référent harcèlement sexuel
- Référence réglementaire
- Informer les salariés - Actions de prévention des risques professionnels
- Accompagner les salariés
- Détecter les situations à risque
- Le droit d'alerte du CSE
- Connaître les différents recours
- Définir une procédure avec l'employeur
Le rôle de l'employeur
- Au niveau réglementaire
- Au niveau organisationnel
- L'obligation d'information
Les sanctions encourues
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Contexte réglementaire : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi Avenir professionnel du 5 janvier 2018, tout CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements à caractère sexuel (art. L23
Prochaine date
Voir nos calendriers des formations
Durée
1 jour
Référence Formation
6-SP-REFS
Objectifs
Connaître la notion de harcèlement sexuel
Etre capable d'identifier les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues
Etre capable d'identifier les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
Agir et réagir en cas de harcèlement
Connaître les recours possibles et les sanctions encourues
Public
Tout membre du CSE ou référent en charge du harcèlement
Pré-requis
Pas de prérequis spécifiques
Il est conseillé d'avoir suivi la formation obligatoire à la Santé et à la Sécurité
Nombre minimum de stagiaire : 4
Nombre maximum de stagiaire : 8
Moyens pédagogiques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation équipée d’un vidéo projecteur, tableau blanc et paperboard ainsi qu’un ordinateur par participant pour les formations informatiques.
Positionnement préalable oral ou écrit sous forme de tests d'évaluation, feuille de présence signée en demi-journée, évaluation des acquis tout au long de la formation.
En fin de stage : QCM, exercices pratiques ou mises en situation professionnelle, questionnaire de satisfaction, attestation de stage, support de cours remis à chaque participant.
Formateur expert dans son domaine d’intervention
Apports théoriques et exercices pratiques du formateur
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle des participants
Réflexion de groupe et travail d'échanges avec les participants
Pour les formations à distance : Classe virtuelle organisée principalement avec l’outil ZOOM. Assistance technique et pédagogique : envoi des coordonnées du formateur par mail avant le début de la formation pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours à distance.
Centre de Formation Marseille - Toulon
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