Formation Élaborer une charte utilisateur

Définition

Pourquoi élaborer une charte ?

• Se conformer au Droit tout en sachant que la seule réglementation est insuffisante
• Responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TIC
• Prendre la juste mesure des risques liés aux usages de l'établissement ou de l'école afin de répondre de manière adaptée aux besoins réels

Comment élaborer une charte

Participation des acteurs de l'entreprise et partenaires sociaux

• Planifier
• Réfléchir
• Proposer
• Concerter
• Formaliser
• Diffuser
• Contrôler

Constitution de la charte

• Clarté de la charte : compréhensible par tous
• Simplifier : définition des comportements attendus pour chaque service en ligne offert
• Prévention : la charte doit comprendre une disposition explicitant l'usage responsable complété de Mises en garde pour prévenir toute violation des droits des personnes ou de la loi
• Un préambule explicitant le pourquoi
• Description des services en ligne offerts et de leurs modalités d'accès et d'utilisation
• Définition de certains termes techniques ou services en ligne dont l'usage n'est pas courant
• Les droits et obligations des utilisateurs des services en distinguant les services de correspondance privée des services au public
• Modalités selon lesquelles les droits et obligations des usagers trouvent à s'appliquer lors de l'usage des TIC
• Contrôles et sanction

Respect de la législation

• Le cadre juridique conditionnant l'écriture de la charte
• Les droits des utilisateurs
• Les obligations des utilisateurs

Contrôles et sanctions

Intégration au règlement intérieur et contrat de travail

• La formation et la sensibilisation des utilisateurs

Etude de cas

• Exemples de chartes d'usage de l'Internet
• Exemples de documents de sensibilisation et d'aide à l'élaboration des chartes